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aliénation de biens excédentaires de l'État [1 fiche]

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Fiche 1 2003-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The disposal of surplus Crown property is governed by TB [Treasury Board] Policy Manual, Chapter 118. Real property is normally disposed of under the Surplus Crown Assets Act.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

L'aliénation des biens excédentaires de l'État est régie par les dispositions du Chapitre 118 du Manuel de la politique administrative du CT [Conseil du Trésor]. Les biens immobiliers sont habituellement aliénés conformément à la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.

Espagnol

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